Un juge fédéral de San Francisco a ordonné, jeudi, la suspension immédiate du déploiement de la Garde nationale à Los Angeles, décidé par Donald Trump sans l’aval du Congrès. Le magistrat qualifie l’intervention présidentielle d’« illégale » et enjoint le gouvernement fédéral à restituer le contrôle de cette force armée au gouverneur de Californie, Gavin Newsom. L’administration Trump a annoncé faire appel.
Un recours à la loi sur l’insurrection jugé infondé
Dans une décision de 36 pages rendue publique jeudi, le juge Charles Breyer estime que le président « n’a pas respecté la procédure constitutionnelle prévue pour mobiliser la Garde nationale » et que les circonstances invoquées ne justifiaient pas un tel recours. Selon lui, les événements de Los Angeles, bien que ponctuellement violents, sont « bien loin » d’une situation d’insurrection qui permettrait d’activer la loi de 1807 sur l’insurrection (Insurrection Act).
« L’exécutif ne peut s’arroger un pouvoir de commandement militaire sur un État sans démontrer une nécessité impérieuse, fondée sur des faits concrets », précise le jugement. La décision suspend l’autorité directe de Donald Trump sur les 4 000 membres de la Garde nationale fédéralisés en fin de semaine dernière.
Conflit de compétences entre Washington et Sacramento
Le gouverneur démocrate Gavin Newsom avait engagé un recours en référé dès l’annonce de l’intervention fédérale. « Ce président n’est pas un monarque. Il n’est pas un roi. Il doit cesser d’agir comme tel », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse tenue dans la foulée du jugement.
Donald Trump avait justifié son action par la nécessité de maintenir l’ordre dans la deuxième métropole des États-Unis, en proie depuis plusieurs jours à des manifestations dénonçant les interpellations massives d’étrangers en situation irrégulière. Le président avait également mobilisé 700 marines, une mesure extrêmement rare en temps de paix sur le territoire national.
Le ministère de la Justice a immédiatement interjeté appel, dénonçant une « ingérence judiciaire sans précédent » dans les prérogatives du commandant en chef. Une audience d’urgence est attendue devant la cour d’appel du neuvième circuit d’ici au 17 juin.
Une bataille judiciaire à haute portée symbolique
Au-delà de la question juridique, cette affaire met en lumière un affrontement institutionnel majeur entre la Maison-Blanche et l’État de Californie, qui conteste de longue date les politiques migratoires et sécuritaires de Donald Trump. Elle pose aussi la question plus large des limites de l’exécutif en matière de maintien de l’ordre sur le sol américain.
Historiquement, le recours à la loi sur l’insurrection demeure exceptionnel. Les derniers précédents remontent aux années 1960, notamment lors des émeutes raciales dans le Sud des États-Unis. En tentant de l’activer aujourd’hui face à des manifestations d’ampleur locale, Donald Trump s’expose à une remise en cause constitutionnelle sur le fond.
Le calme revient, la tension politique persiste
Sur le terrain, les manifestations ont considérablement diminué d’intensité à Los Angeles depuis la mise en place d’un couvre-feu par la maire Karen Bass. Si la Maison-Blanche attribue l’accalmie à la « fermeté » de l’intervention militaire, de nombreuses voix locales estiment que le maintien de l’ordre aurait pu être assuré par les autorités civiles.
La suspension de l’ordre présidentiel restera en vigueur jusqu’à l’examen du fond. En attendant, la tension reste vive entre les gouvernements fédéral et californien. Un affrontement judiciaire et politique qui pourrait, selon plusieurs experts, faire date dans l’histoire du fédéralisme américain.
